Terms and conditions

Termes et Conditions

Bienvenue chez INTECO !

Les présents termes et conditions décrivent les règles et réglementations relatives à l’utilisation du site web de INTECO SA, situé à l’adresse [https://inteco-sa.com](https://inteco-sa.com).

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. N’utilisez pas INTECO si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.

---

Cookies :

Le site web utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à INTECO, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a délivré le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing dans le but d’exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web et ne requièrent pas votre consentement, car ils sont toujours actifs. Veuillez garder à l’esprit qu’en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers qui peuvent être utilisés via des services tiers sur notre site web, par exemple une fenêtre vidéo intégrée fournie par un tiers.

---

Licence :

Sauf indication contraire, INTECO SA et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu présent sur INTECO. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu d’INTECO pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas :

* Copier ou republier du contenu provenant d’INTECO

* Vendre, louer ou sous-licencier du contenu provenant d’INTECO

* Reproduire, dupliquer ou copier du contenu provenant d’INTECO

* Redistribuer le contenu d’INTECO

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties du site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. INTECO SA ne filtre pas, ne modifie pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur mise en ligne. Les commentaires ne reflètent pas les opinions de INTECO SA, de ses agents et/ou affiliés. Ils reflètent uniquement les opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par la loi, INTECO SA ne saurait être tenue responsable des commentaires ou de tout dommage, responsabilité ou dépense causé(e) et/ou subi(e) du fait de leur utilisation et/ou publication et/ou apparition sur ce site web.

INTECO SA se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présents Termes et Conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

* Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires à cet effet ;

* Les commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet ou la marque déposée d’un tiers ;

* Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, offensant, obscène ou autrement illégal, ni aucune atteinte à la vie privée ;

* Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires, des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à INTECO SA une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et modifier tout ou partie de vos commentaires, sous toute forme, format ou média.

---

Liens hypertextes vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

* Agences gouvernementales ;

* Moteurs de recherche ;

* Organismes de presse ;

* Distributeurs d’annuaires en ligne, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises répertoriées ;

* Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, centres commerciaux caritatifs et groupes de collecte de fonds caritatifs.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou d’autres informations du site, à condition que le lien :

(a) ne soit en aucun cas trompeur ;

(b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une validation de la part d’INTECO et de ses produits et/ou services ;

Nous pouvons examiner et approuver des demandes de lien provenant des types d’organisations suivants :

* Sources d’informations commerciales ou grand public reconnues ;

* Sites communautaires en ligne (.com) ;

* Associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

* Distributeurs d’annuaires en ligne ;

* Portails Internet ;

* Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;

* Établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous estimons que :

(a) le lien ne nous porte pas préjudice ni à nos entreprises accréditées ;

(b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs auprès de nous ;

(d) le lien s’inscrit dans un contexte informatif général.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil à condition que :

(a) le lien ne soit pas trompeur ;

(b) il n’implique pas faussement un parrainage ou une approbation ;

Si vous êtes l’une des organisations mentionnées ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par e-mail à INTECO SA. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, la liste des URL à partir desquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site et celles vers lesquelles vous souhaitez renvoyer sur notre site. Attendez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site web de la manière suivante :

* En utilisant notre nom commercial ; ou

* En utilisant l’adresse URL complète du site ; ou

* En utilisant toute autre description du site qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site du tiers.

Aucune utilisation du logo ou d’autres éléments graphiques d’**INTECO SA** ne sera autorisée sans un accord de licence de marque.

---

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu apparaissant sur votre site web. Vous acceptez de nous défendre et de nous protéger contre toutes réclamations émanant de votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou violant, ou encourageant la violation, des droits de tiers.

---

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tout lien, ou un lien spécifique, vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces termes et conditions et notre politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

---

Suppression de liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter à tout moment pour nous en informer. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour, ni que le site reste disponible en permanence.

---

Clause de non-responsabilité :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne saurait :

* Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle ;

* Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

* Limiter l’une ou l’autre des responsabilités d’une manière non autorisée par la loi applicable ;

* Exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans cette section et ailleurs dans cette clause s’appliquent :

(a) sous réserve du paragraphe précédent ; et

(b) à toutes les responsabilités découlant de cette clause, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services fournis sur le site le sont gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature.